Droit des victimes :

Que vous ayez été victime directe ou indirecte d’une infraction pénale, d’un accident de la circulation ou de tout autre dommage, le principe régulièrement rappelé par les juridictions françaises est la réparation intégrale de vos préjudices.

Selon la résolution du 14 mars 1975 du Conseil de l’Europe, le principe de la réparation intégrale signifie que « la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ».

Pour obtenir réparation, il est important d’identifier le ou les auteurs ayant causé les dommages mais aussi, le cas échéant, leurs assureurs.

En effet, trop souvent des victimes de dommages obtiennent gain de cause devant les tribunaux mais n’arrivent pas par la suite à recouvrer les sommes dues face à l’insolvabilité du débiteur. La mise en cause de l’assureur de l’auteur du dommage permet la plupart du temps d’éviter ceci.

Enfin, il existe selon les préjudices subis et suivant certaines conditions des organismes susceptibles de vous indemniser : la Commission d’indemnisation des victimes, le Service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts, le Fonds de garantie financière pour les assurances obligatoires de dommages, etc.

Nota bene :Ayant suivi une formation spéciale dispensée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille et étant inscrite sur la liste « Assistance des victimes », mon cabinet est en mesure de vous offrir une compétence particulière en ce domaine et de vous assister et conseiller à tous les stades du processus permettant d’aboutir à votre indemnisation.