Filiation et adoption

Les actions relatives à la filiation sont nombreuses. Vous-même ou votre enfant pouvez chercher à établir la filiation ou à la contester.

Etablir une filiation

Dans le cas où vous souhaitez établir la filiation, le recours à un avocat vous sera indispensable pour entamer les procédures suivantes : action en recherche de maternité, action en recherche de la filiation paternelle hors mariage, action aux fins de rétablissement des effets de la présomption Pater is est à l’égard du mari, action en constatation de la possession d’état de l’enfant.

Contester une filiation

Pareillement, il vous faudra le conseil et l’assistance d’un avocat pour les actions visant à contester la filiation : par exemple, action en contestation de maternité ou de paternité et action en contestation de la possession d’état.

Le cabinet est aussi compétent pour vous assister et représenter dans les actions à fins de subsides. Cette action permet à tout enfant naturel dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie de réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.

Adoption

Parallèlement aux questions et procédures relatives à la filiation dite « par le sang », il existe aussi les procédures relatives à la filiation adoptive.

Quelle soit simple ou plénière, l’adoption est strictement encadrée par la loi.

Que vous envisagiez une adoption simple (continuité des liens juridiques avec la famille d’origine) ou une adoption plénière (rupture des liens juridiques avec la famille d’origine), une requête devra être déposée auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, lequel est déterminé selon le lieu de résidence du ou des adoptants. A titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance de Marseille sera compétent si vous habitez à Marseille, Aubagne ou Cassis.

Bien que le ministère d’avocat ne soit pas obligatoire pour déposer la requête, celle-ci doit comporter des mentions particulières et il est par conséquent conseillé de faire appel à un avocat si l’on veut éviter un rejet de cette requête.

Adoption internationale

Enfin, de plus en plus de personnes souhaitant adopter se tournent vers l’adoption internationale. Les adoptants doivent alors être vigilants et conseillés par un avocat sur les formalités à accomplir pour faire valider leur adoption à leur retour en France. En effet, ces formalités seront différentes selon si l’adoption est plénière ou simple et selon si l’adoption a été prononcée ou non à l’étranger.

Pour l’ensemble de ces questions relatives à la filiation et à l’adoption, mon cabinet est en mesure de vous apporter aide, assistance et représentation devant les tribunaux.