Honoraires
Parce que l’établissement d’une relation de confiance entre le client et son avocat passe aussi par la question des honoraires, vous devez savoir combien va vous coûter votre avocat.
Dans ce domaine, un seul maître mot : la transparence. Le montant des honoraires et les modalités de paiement de ceux-ci doivent être discutés dès les premiers contacts avec l’avocat.
Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Les honoraires recouvrent les diligences accomplies mais aussi les frais de fonctionnement du cabinet.
Plusieurs facturations sont possibles notamment en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité et de son évolution :
facturation au temps passé,
facturation au forfait.
A titre d’exemples, l’honoraire pour la rédaction d’un acte, pour la mise en place d’une procédure en référé en vue de la désignation d’un expert ou encore pour un divorce par consentement mutuel peut être forfaitisé.
Lorsqu’un dossier ne nécessite pas forcément une action devant les Tribunaux et qu’une issue transactionnelle peut être envisagée, une facturation au temps passé sera plus adéquate.
A l’inverse de la pratique américaine, il est interdit en France de fixer exclusivement l’intégralité de l’honoraire en fonction du résultat judiciaire de l’affaire. Seule est licite une convention qui prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.
Toute première consultation au cabinet fait l’objet d’une facturation forfaitaire de 80 € HT qu’elle soit suivie ou non de l’ouverture d’un dossier.
Enfin, ayez le réflexe « protection juridique ». Il se peut en effet que l’une de vos assurances (habitation, automobile, etc.) prévoie une protection juridique et prenne dès lors en charge une partie des honoraires de votre avocat (pour plus de détail, voir la rubrique « actualité »).
Nota bene : le cabinet est assujetti à la TVA. Dans la majorité des cas, votre avocat vous annoncera un montant d’honoraires hors taxes auxquels il faudra donc ajouter la TVA à 19,6%.
